Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > République dominicaine

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
République dominicaineArrangement de Madrid (Indications de provenance) Adhésion: 23 juin 19506 avril 1951Détails
République dominicaineConvention OMPI Adhésion: 27 mars 200027 juin 2000 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
République dominicaineConvention UPOV Adhésion: 16 mai 200716 juin 2007Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
République dominicaineConvention de Berne Adhésion: 24 septembre 199724 décembre 1997Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
République dominicaineConvention de Paris Adhésion: 20 octobre 188411 juillet 1890Détails
République dominicaineConvention de Rome Adhésion: 27 octobre 198627 janvier 1987 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
République dominicaineTraité de Budapest Adhésion: 3 avril 20073 juillet 2007 
République dominicaineTraité de Marrakech28 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
République dominicaineTraité de Singapour28 mars 2006   
République dominicaineTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 28 février 200728 mai 2007 
République dominicaineTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 10 octobre 200510 janvier 2006 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
République dominicaineTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 10 octobre 200510 janvier 2006 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
République dominicaineTraité sur le droit des marques28 octobre 1994Ratification: 13 septembre 201113 décembre 2011 
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails