Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Protocole de Madrid (Total parties contractantes : 90) > Allemagne

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Allemagne28 juin 1989Ratification: 20 décembre 199520 mars 1996Détails

 

Traités et parties contractantes

Liens

E-Newsletters

add this