Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Allemagne

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
AllemagneArrangement de La Haye6 novembre 1925Ratification: 1 mai 19281 juin 1928Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
AllemagneArrangement de Locarno8 octobre 1968Ratification: 25 juillet 199025 octobre 1990Détails
AllemagneArrangement de Madrid (Indications de provenance) Adhésion: 12 mars 192512 juin 1925Détails
AllemagneArrangement de Madrid (marques) Adhésion: 19 octobre 19221 décembre 1922Détails
AllemagneArrangement de Nice15 juin 1957Ratification: 29 décembre 196129 janvier 1962Détails
AllemagneArrangement de Strasbourg24 mars 1971Ratification: 13 juillet 19737 octobre 1975Détails
AllemagneArrangement de Vienne12 juin 1973  Détails
AllemagneConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 19 juin 197019 septembre 1970Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
AllemagneConvention UPOV2 décembre 1961Ratification: 11 juillet 196810 août 1968Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
AllemagneConvention de Berne9 septembre 1886Ratification: 5 septembre 18875 décembre 1887Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
AllemagneConvention de Bruxelles21 mai 1975Ratification: 25 mai 197925 août 1979Détails
AllemagneConvention de Paris Adhésion: 1 mai 19031 mai 1903Détails
AllemagneConvention de Rome26 octobre 1961Ratification: 21 juillet 196621 octobre 1966Détails
AllemagneConvention phonogrammes29 octobre 1971Ratification: 7 février 197418 mai 1974Détails
AllemagneProtocole de Madrid28 juin 1989Ratification: 20 décembre 199520 mars 1996Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
AllemagneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles20 juin 2013   
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
AllemagneTraité de Budapest28 avril 1977Ratification: 20 octobre 198020 janvier 1981Détails
AllemagneTraité de Marrakech20 juin 2014   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
AllemagneTraité de Singapour Adhésion: 20 juin 201320 septembre 2013 
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
AllemagneTraité de coopération en matière de brevets19 juin 1970Ratification: 19 juillet 197624 janvier 1978Détails
AllemagneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
AllemagneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
AllemagneTraité sur le droit des brevets29 mai 2001   
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
AllemagneTraité sur le droit des marques7 novembre 1994Ratification: 16 juillet 200416 octobre 2004 
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails