Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Chypre

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
ChypreArrangement de Madrid (marques) Adhésion: 4 août 20034 novembre 2003Détails
ChypreConvention OMPI Adhésion: 26 juillet 198426 octobre 1984Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
ChypreConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 24 février 196416 août 1960Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
ChypreConvention de Bruxelles21 mai 1974   
ChypreConvention de Paris Adhésion: 17 décembre 196517 janvier 1966Détails
ChypreConvention de Rome Adhésion: 17 mars 200917 juin 2009 
ChypreConvention phonogrammes Adhésion: 25 juin 199330 septembre 1993 
ChypreProtocole de Madrid Adhésion: 4 août 20034 novembre 2003 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
ChypreTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles26 juin 2012   
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
ChypreTraité de Marrakech28 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
ChypreTraité de Nairobi Adhésion: 11 juillet 198511 août 1985 
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
ChypreTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 1 janvier 19981 avril 1998 
ChypreTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 4 août 20034 novembre 2003 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
ChypreTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 2 septembre 20052 décembre 2005 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
ChypreTraité sur le droit des marques27 octobre 1995Ratification: 17 janvier 199717 avril 1997 
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails