Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Cuba

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
CubaArrangement de Lisbonne31 octobre 1958Ratification: 17 septembre 196325 septembre 1966Détails
CubaArrangement de Locarno Adhésion: 9 juillet 19989 octobre 1998Détails
CubaArrangement de Madrid (Indications de provenance) Adhésion: 1 décembre 19041 janvier 1905Détails
CubaArrangement de Madrid (marques) Adhésion: 6 septembre 19896 décembre 1989Détails
CubaArrangement de Nice Adhésion: 26 septembre 199526 décembre 1995Détails
CubaArrangement de Strasbourg Adhésion: 9 novembre 19959 novembre 1996Détails
CubaArrangement de Vienne Adhésion: 18 avril 199718 juillet 1997Détails
CubaConvention OMPI Adhésion: 27 décembre 197427 mars 1975Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
CubaConvention de Berne Adhésion: 20 novembre 199620 février 1997Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
CubaConvention de Paris Adhésion: 22 septembre 190417 novembre 1904Détails
CubaProtocole de Madrid Adhésion: 26 septembre 199526 décembre 1995 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
CubaTraité de Budapest Adhésion: 19 novembre 199319 février 1994 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
CubaTraité de Nairobi Adhésion: 21 septembre 198421 octobre 1984 
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
CubaTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 16 avril 199616 juillet 1996Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
CubaTraité sur le droit des brevets2 juin 2000   
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
CubaTraité sur le droit des marques28 octobre 1994   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails