Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Total parties contractantes : 96) > Chine

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Chine Adhésion: 9 mars 20079 juin 2007Détails
Union européenne20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails