Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Chine

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
ChineArrangement de Locarno Adhésion: 17 juin 199619 septembre 1996 
ChineArrangement de Madrid (marques) Adhésion: 4 juillet 19894 octobre 1989Détails
ChineArrangement de Nice Adhésion: 5 mai 19949 août 1994Détails
ChineArrangement de Strasbourg Adhésion: 17 juin 199619 juin 1997Détails
ChineConvention OMPI Adhésion: 3 mars 19803 juin 1980 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
ChineConvention UPOV Adhésion: 23 mars 199923 avril 1999Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
ChineConvention de Berne Adhésion: 10 juillet 199215 octobre 1992Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
ChineConvention de Paris Adhésion: 19 décembre 198419 mars 1985Détails
ChineConvention phonogrammes Adhésion: 5 janvier 199330 avril 1993Détails
ChineProtocole de Madrid Adhésion: 1 septembre 19951 décembre 1995Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
ChineTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles26 juin 2012Ratification: 9 juillet 2014 Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
ChineTraité de Budapest Adhésion: 1 avril 19951 juillet 1995Détails
ChineTraité de Marrakech28 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
ChineTraité de Singapour29 janvier 2007   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
ChineTraité de Washington1 mai 1990   
ChineTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 1 octobre 19931 janvier 1994Détails
ChineTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 9 mars 20079 juin 2007Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
ChineTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 9 mars 20079 juin 2007Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
ChineTraité sur le droit des marques28 octobre 1994   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails