Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de Singapour (Total parties contractantes : 46) > Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014