Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Arrangement de La Haye (Total parties contractantes : 68) > Côte d'Ivoire

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Côte d'Ivoire Adhésion: 26 avril 199330 mai 1993Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenne Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails