Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Côte d'Ivoire

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Côte d'IvoireArrangement de La Haye Adhésion: 26 avril 199330 mai 1993Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
Côte d'IvoireConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 1 février 19741 mai 1974Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
Côte d'IvoireConvention de Berne Adhésion: 8 juillet 19611 janvier 1962Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
Côte d'IvoireConvention de Bruxelles21 mai 1974   
Côte d'IvoireConvention de Paris Adhésion: 9 août 196323 octobre 1963Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Côte d'IvoireTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles26 juin 2012   
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Côte d'IvoireTraité de Marrakech28 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Côte d'IvoireTraité de Nairobi24 octobre 1981   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
Côte d'IvoireTraité de coopération en matière de brevets3 décembre 1970Ratification: 31 janvier 199130 avril 1991 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Côte d'IvoireTraité sur le droit des brevets20 juillet 2000   
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Côte d'IvoireTraité sur le droit des marques28 octobre 1994   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails