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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Total parties contractantes : 92) > Suisse

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Suisse29 décembre 1997Ratification: 31 mars 20081 juillet 2008Détails

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