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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > République centrafricaine

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
République centrafricaineConvention de Berne Adhésion: 31 mai 19773 septembre 1977Détails
République centrafricaineConvention de Paris Adhésion: 5 octobre 196319 novembre 1963Détails
République centrafricaineConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 23 mai 197823 août 1978Détails
République centrafricaineTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles26 juin 2012   
République centrafricaineTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 15 septembre 197124 janvier 1978 
République centrafricaineTraité de Marrakech28 juin 2013   
République centrafricaineTraité de Singapour28 mars 2006   

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