Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > République centrafricaine

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
République centrafricaineConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 23 mai 197823 août 1978Détails
République centrafricaineConvention de Berne Adhésion: 31 mai 19773 septembre 1977Détails
République centrafricaineConvention de Paris Adhésion: 5 octobre 196319 novembre 1963Détails
République centrafricaineTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles26 juin 2012   
République centrafricaineTraité de Marrakech28 juin 2013   
République centrafricaineTraité de Singapour28 mars 2006   
République centrafricaineTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 15 septembre 197124 janvier 1978