Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > République démocratique du Congo

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
République démocratique du CongoConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 8 octobre 196330 juin 1960Détails
République démocratique du CongoConvention de Paris Adhésion: 28 octobre 197431 janvier 1975Détails
République démocratique du CongoConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 28 octobre 197428 janvier 1975Détails
République démocratique du CongoConvention phonogrammes Adhésion: 25 juillet 197729 novembre 1977Détails
République démocratique du CongoTraité de Singapour28 mars 2006   

 

Traités et parties contractantes

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