Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Protocole de Madrid (Total parties contractantes : 99) > Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails