Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Botswana

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
BotswanaArrangement de La Haye Adhésion: 5 septembre 20065 décembre 2006Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
BotswanaConvention OMPI Adhésion: 15 janvier 199815 avril 1998 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
BotswanaConvention de Berne Adhésion: 15 janvier 199815 avril 1998Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
BotswanaConvention de Paris Adhésion: 15 janvier 199815 avril 1998Détails
BotswanaProtocole de Madrid Adhésion: 5 septembre 20065 décembre 2006 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
BotswanaTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles4 octobre 2012Ratification: 20 novembre 2013  
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
BotswanaTraité de Marrakech Adhésion: 5 octobre 20165 janvier 2017 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
BotswanaTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 29 juillet 200330 octobre 2003 
BotswanaTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 27 octobre 200427 janvier 2005 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
BotswanaTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 27 octobre 200427 janvier 2005 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails