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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Bahamas

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
BahamasConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 5 juillet 197610 juillet 1973Détails
BahamasConvention de Paris Déclaration de continuation d'application: 5 juillet 197610 juillet 1973Détails
BahamasConvention OMPI Adhésion: 4 octobre 19764 janvier 1977 

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