Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Total parties contractantes : 96) > Monténégro

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Monténégro Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 20063 juin 2006Détails
Union européenne20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails