Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Total parties contractantes : 91) > Monténégro

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Monténégro Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 20063 juin 2006Détails

 

Traités et parties contractantes

Liens

E-Newsletters

add this