Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Afrique du Sud

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
Afrique du SudConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 23 décembre 197423 mars 1975Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Afrique du SudConvention UPOV Adhésion: 7 octobre 19776 novembre 1977Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
Afrique du SudConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 3 octobre 19283 octobre 1928Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
Afrique du SudConvention de Paris Adhésion: 20 octobre 19471 décembre 1947Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Afrique du SudTraité de Budapest Adhésion: 14 avril 199714 juillet 1997 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
Afrique du SudTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 16 décembre 199816 mars 1999Détails
Afrique du SudTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur12 décembre 1997   
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Afrique du SudTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes12 décembre 1997   
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Afrique du SudTraité sur le droit des marques28 octobre 1994   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails