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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Afrique du Sud

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Afrique du SudConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 3 octobre 19283 octobre 1928Détails
Afrique du SudConvention de Paris Adhésion: 20 octobre 19471 décembre 1947Détails
Afrique du SudConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 23 décembre 197423 mars 1975Détails
Afrique du SudConvention UPOV Adhésion: 7 octobre 19776 novembre 1977Détails
Afrique du SudTraité de Budapest Adhésion: 14 avril 199714 juillet 1997 
Afrique du SudTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 16 décembre 199816 mars 1999Détails
Afrique du SudTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur12 décembre 1997   
Afrique du SudTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes12 décembre 1997   
Afrique du SudTraité sur le droit des marques28 octobre 1994   

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