Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Serbie

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
SerbieArrangement de La Haye Adhésion: 25 novembre 199330 décembre 1993Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
SerbieArrangement de Lisbonne Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 20061 juin 1999Détails
SerbieArrangement de Locarno Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 200627 avril 1992Détails
SerbieArrangement de Madrid (Indications de provenance) Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 200618 mai 2000Détails
SerbieArrangement de Madrid (marques) Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 200627 avril 1992Détails
SerbieArrangement de Nice Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 200627 avril 1992Détails
SerbieArrangement de Strasbourg24 mars 1971Ratification: 15 juillet 200915 juillet 2010Détails
SerbieArrangement de Vienne12 juin 1973Ratification: 15 juillet 200915 octobre 2009Détails
SerbieConvention OMPI Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 200627 avril 1992Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
SerbieConvention UPOV Adhésion: 5 décembre 20125 janvier 2013Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
SerbieConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 200627 avril 1992Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
SerbieConvention de Bruxelles Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 200627 avril 1992Détails
SerbieConvention de Paris Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 200627 avril 1992Détails
SerbieConvention de Rome26 octobre 1961Ratification: 10 mars 200310 juin 2003Détails
SerbieConvention phonogrammes29 octobre 1971Ratification: 10 mars 200310 juin 2003Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
SerbieProtocole de Madrid28 juin 1989Ratification: 17 novembre 199717 février 1998Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
SerbieTraité de Budapest Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 200625 février 1994Détails
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
SerbieTraité de Nairobi Adhésion: 18 février 200018 mars 2000Détails
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
SerbieTraité de Singapour Adhésion: 19 août 201019 novembre 2010 
SerbieTraité de Washington26 mai 1989  Détails
SerbieTraité de coopération en matière de brevets19 juin 1970Ratification: 1 novembre 19961 février 1997Détails
SerbieTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 13 mars 200313 juin 2003Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
SerbieTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 13 mars 200313 juin 2003Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
SerbieTraité sur le droit des brevets Adhésion: 20 mai 201020 août 2010 
SerbieTraité sur le droit des marques Adhésion: 15 juin 199815 septembre 1998Détails
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails