World Intellectual Property Organization

Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Saint-Siège

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Saint-SiègeArrangement de La Haye28 novembre 1960  Détails
Saint-SiègeArrangement de Locarno8 octobre 1968   
Saint-SiègeArrangement de Strasbourg24 mars 1971   
Saint-SiègeConvention de Berne Adhésion: 19 juillet 193512 septembre 1935Détails
Saint-SiègeConvention de Paris Adhésion: 21 juillet 196029 septembre 1960Détails
Saint-SiègeConvention de Rome26 octobre 1961   
Saint-SiègeConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 20 janvier 197520 avril 1975Détails
Saint-SiègeConvention phonogrammes29 octobre 1971Ratification: 4 avril 197718 juillet 1977 
Saint-SiègeTraité de coopération en matière de brevets19 juin 1970   
Saint-SiègeTraité de Marrakech28 juin 2013   

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