Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Saint-Siège

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Saint-SiègeArrangement de La Haye   Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
Saint-SiègeArrangement de Locarno8 octobre 1968   
Saint-SiègeArrangement de Strasbourg24 mars 1971   
Saint-SiègeConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 20 janvier 197520 avril 1975Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
Saint-SiègeConvention de Berne Adhésion: 19 juillet 193512 septembre 1935Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
Saint-SiègeConvention de Paris Adhésion: 21 juillet 196029 septembre 1960Détails
Saint-SiègeConvention de Rome26 octobre 1961   
Saint-SiègeConvention phonogrammes29 octobre 1971Ratification: 4 avril 197718 juillet 1977 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Saint-SiègeTraité de Marrakech28 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
Saint-SiègeTraité de coopération en matière de brevets19 juin 1970   
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails