Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Arrangement de La Haye (Total parties contractantes : 68) > États-Unis d'Amérique

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenne Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
États-Unis d'Amérique Adhésion: 13 février 201513 mai 2015Détails