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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de coopération en matière de brevets (Total parties contractantes : 148) > États-Unis d'Amérique

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
États-Unis d'Amérique19 juin 1970Ratification: 26 novembre 197524 janvier 1978Détails

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