Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > République-Unie de Tanzanie

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
République-Unie de TanzanieArrangement de Nice Adhésion: 14 juin 199914 septembre 1999Détails
République-Unie de TanzanieConvention OMPI Adhésion: 30 septembre 198330 décembre 1983 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
République-Unie de TanzanieConvention UPOV Adhésion: 22 octobre 201522 novembre 2015Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
République-Unie de TanzanieConvention de Berne Adhésion: 25 avril 199425 juillet 1994Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
République-Unie de TanzanieConvention de Paris Adhésion: 2 avril 196316 juin 1963Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
République-Unie de TanzanieTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 14 juin 199914 septembre 1999 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails