Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Arrangement de La Haye (Total parties contractantes : 68) > Tunisie

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Tunisie6 novembre 1925Adhésion: 9 septembre 193020 octobre 1930Détails
Union européenne Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails