Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Tadjikistan

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
TadjikistanArrangement de La Haye Adhésion: 21 décembre 201121 mars 2012Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
TadjikistanArrangement de Locarno Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
TadjikistanArrangement de Madrid (marques) Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
TadjikistanArrangement de Nice Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
TadjikistanArrangement de Strasbourg Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
TadjikistanConvention OMPI Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
TadjikistanConvention de Berne Adhésion: 9 décembre 19999 mars 2000Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
TadjikistanConvention de Paris Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
TadjikistanConvention de Rome Adhésion: 19 février 200819 mai 2008 
TadjikistanConvention phonogrammes Adhésion: 16 novembre 201226 février 2013 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
TadjikistanProtocole de Madrid Adhésion: 31 mars 201130 juin 2011Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
TadjikistanTraité de Budapest Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
TadjikistanTraité de Nairobi Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
TadjikistanTraité de Singapour28 mars 2006Ratification: 26 septembre 201426 décembre 2014 
TadjikistanTraité de coopération en matière de brevets Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
TadjikistanTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 5 janvier 20095 avril 2009 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
TadjikistanTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 24 mai 201124 août 2011 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails