Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Sao Tomé-et-Principe

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Sao Tomé-et-PrincipeArrangement de La Haye Adhésion: 8 septembre 20088 décembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
Sao Tomé-et-PrincipeConvention OMPI Adhésion: 12 février 199812 mai 1998 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
Sao Tomé-et-PrincipeConvention de Berne Adhésion: 14 mars 201614 juin 2016Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
Sao Tomé-et-PrincipeConvention de Paris Adhésion: 12 février 199812 mai 1998Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Sao Tomé-et-PrincipeProtocole de Madrid Adhésion: 8 septembre 20088 décembre 2008 
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Sao Tomé-et-PrincipeTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles26 juin 2012   
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Sao Tomé-et-PrincipeTraité de Marrakech28 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
Sao Tomé-et-PrincipeTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 3 avril 20083 juillet 2008 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Sao Tomé-et-PrincipeTraité sur le droit des brevets2 juin 2000   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails