Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Convention UPOV (Total parties contractantes : 75) > Belgique

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Belgique2 décembre 1961Ratification: 5 novembre 19765 décembre 1976Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenne Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails