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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Total parties contractantes : 94) > Belgique

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Belgique19 février 1997Ratification: 30 mai 200630 août 2006Détails

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