Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Belgique

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
BelgiqueArrangement de La Haye Adhésion: 22 février 19791 avril 1979Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
BelgiqueArrangement de Locarno8 octobre 1968Ratification: 23 mars 200423 juin 2004 
BelgiqueArrangement de Madrid (marques)14 avril 1891Ratification: 15 juin 189215 juillet 1892Détails
BelgiqueArrangement de Nice15 juin 1957Adhésion: 5 mars 19626 juin 1962Détails
BelgiqueArrangement de Strasbourg24 mars 1971Ratification: 30 juin 19754 juillet 1976Détails
BelgiqueArrangement de Vienne10 décembre 1973   
BelgiqueConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 31 octobre 197431 janvier 1975Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
BelgiqueConvention UPOV2 décembre 1961Ratification: 5 novembre 19765 décembre 1976Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
BelgiqueConvention de Berne9 septembre 1886Ratification: 5 septembre 18875 décembre 1887Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
BelgiqueConvention de Bruxelles21 mai 1974   
BelgiqueConvention de Paris20 mars 1883Ratification: 6 juin 18847 juillet 1884Détails
BelgiqueConvention de Rome26 octobre 1961Ratification: 2 juillet 19992 octobre 1999Détails
BelgiqueProtocole de Madrid28 juin 1989Ratification: 22 décembre 19971 avril 1998Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
BelgiqueTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles8 mai 2013   
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
BelgiqueTraité de Budapest Adhésion: 15 septembre 198315 décembre 1983Détails
BelgiqueTraité de Marrakech25 juin 2014   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
BelgiqueTraité de Singapour28 mars 2006Ratification: 7 juin 20138 janvier 2014Détails
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
BelgiqueTraité de coopération en matière de brevets30 décembre 1970Ratification: 14 septembre 198114 décembre 1981 
BelgiqueTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur19 février 1997Ratification: 30 mai 200630 août 2006 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
BelgiqueTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes19 février 1997Ratification: 30 mai 200630 août 2006Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
BelgiqueTraité sur le droit des brevets2 juin 2000   
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
BelgiqueTraité sur le droit des marques28 octobre 1994Ratification: 28 juin 200411 août 2012Détails
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails