Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Saint-Marin

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
Saint-MarinArrangement de Madrid (Indications de provenance) Adhésion: 25 juin 196025 septembre 1960Détails
Saint-MarinArrangement de Madrid (marques) Adhésion: 25 juin 196025 septembre 1960Détails
Saint-MarinArrangement de Vienne12 juin 1973   
Saint-MarinConvention OMPI Adhésion: 26 mars 199126 juin 1991 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
Saint-MarinConvention de Paris Adhésion: 16 décembre 19594 mars 1960Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Saint-MarinProtocole de Madrid Adhésion: 12 juin 200712 septembre 2007Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Saint-MarinTraité de Nairobi Adhésion: 18 février 198618 mars 1986 
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
Saint-MarinTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 14 septembre 200414 décembre 2004 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Saint-MarinTraité sur le droit des brevets10 octobre 2000   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails