World Intellectual Property Organization

Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de coopération en matière de brevets (Total parties contractantes : 148) > Slovaquie

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Slovaquie Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 19921 janvier 1993Détails

Explorez l'OMPI