Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de coopération en matière de brevets (Total parties contractantes : 147) > Slovaquie

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Slovaquie Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 19921 janvier 1993Détails

 

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