Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité sur le droit des brevets (Total parties contractantes : 39) > Slovaquie

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation européenne des brevets (OEB)17 mai 2001   
Slovaquie Adhésion: 16 juillet 200228 avril 2005