Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Arrangement de Nice (Total parties contractantes : 83) > Slovaquie

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Slovaquie Déclaration de continuation d'application: 30 décembre 19921 janvier 1993Détails

 

Traités et parties contractantes

Liens

E-Newsletters

add this