Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Arrangement de Locarno (Total parties contractantes : 52) > Slovénie

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Slovénie Déclaration de continuation d'application: 12 juin 199225 juin 1991Détails

 

Traités et parties contractantes

Liens

E-Newsletters

add this