Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Slovénie

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
SlovénieArrangement de La Haye Adhésion: 12 décembre 199413 janvier 1995Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
SlovénieArrangement de Locarno Déclaration de continuation d'application: 12 juin 199225 juin 1991Détails
SlovénieArrangement de Madrid (marques) Déclaration de continuation d'application: 12 juin 199225 juin 1991Détails
SlovénieArrangement de Nice Déclaration de continuation d'application: 12 juin 199225 juin 1991Détails
SlovénieArrangement de Strasbourg Adhésion: 10 mai 200110 mai 2002 
SlovénieArrangement de Vienne Adhésion: 10 mai 200110 août 2001Détails
SlovénieConvention OMPI Déclaration de continuation d'application: 12 juin 199225 juin 1991Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
SlovénieConvention UPOV Adhésion: 29 juin 199929 juillet 1999Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
SlovénieConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 12 juin 199225 juin 1991Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
SlovénieConvention de Bruxelles Déclaration / Notification de succession: 3 novembre 199225 juin 1991Détails
SlovénieConvention de Paris Déclaration de continuation d'application: 12 juin 199225 juin 1991Détails
SlovénieConvention de Rome Adhésion: 9 juillet 19969 octobre 1996Détails
SlovénieConvention phonogrammes Adhésion: 9 juillet 199615 octobre 1996 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
SlovénieProtocole de Madrid Adhésion: 12 décembre 199712 mars 1998 
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
SlovénieTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles21 juin 2013   
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
SlovénieTraité de Budapest Adhésion: 12 décembre 199712 mars 1998 
SlovénieTraité de Marrakech16 mai 2014   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
SlovénieTraité de Nairobi Adhésion: 14 avril 199814 mai 1998 
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
SlovénieTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 1 décembre 19931 mars 1994 
SlovénieTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur12 décembre 1997Ratification: 19 novembre 19996 mars 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
SlovénieTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes12 décembre 1997Ratification: 19 novembre 199920 mai 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
SlovénieTraité sur le droit des brevets2 juin 2000Ratification: 8 mai 200228 avril 2005 
SlovénieTraité sur le droit des marques28 octobre 1994Ratification: 26 février 200226 mai 2002 
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails