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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes ANY ANY
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Slovénie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 12 décembre 1994
13 janvier 1995
Détails
Slovénie
Arrangement de Locarno
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Arrangement de Nice
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 10 mai 2001
10 mai 2002
Slovénie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 10 mai 2001
10 août 2001
Détails
Slovénie
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Convention UPOV
Adhésion: 29 juin 1999
29 juillet 1999
Détails
Slovénie
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Convention de Bruxelles
Déclaration/Notification de succession: 3 novembre 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 12 juin 1992
25 juin 1991
Détails
Slovénie
Convention de Rome
Adhésion: 9 juillet 1996
9 octobre 1996
Détails
Slovénie
Convention phonogrammes
Adhésion: 9 juillet 1996
15 octobre 1996
Slovénie
Protocole de Madrid
Adhésion: 12 décembre 1997
12 mars 1998
Slovénie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
21 juin 2013
Slovénie
Traité de Budapest
Adhésion: 12 décembre 1997
12 mars 1998
Slovénie
Traité de Marrakech
16 mai 2014
Slovénie
Traité de Nairobi
Adhésion: 14 avril 1998
14 mai 1998
Slovénie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 1 décembre 1993
1 mars 1994
Slovénie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
12 décembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
6 mars 2002
Slovénie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
12 décembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
20 mai 2002
Slovénie
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 8 mai 2002
28 avril 2005
Slovénie
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 26 février 2002
26 mai 2002