Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Singapour

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
SingapourArrangement de La Haye Adhésion: 17 janvier 200517 avril 2005Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
SingapourArrangement de Nice Adhésion: 18 décembre 199818 mars 1999Détails
SingapourConvention OMPI Adhésion: 10 septembre 199010 décembre 1990 
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
SingapourConvention UPOV Adhésion: 30 juin 200430 juillet 2004Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
SingapourConvention de Berne Adhésion: 21 septembre 199821 décembre 1998Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
SingapourConvention de Bruxelles Adhésion: 27 janvier 200527 avril 2005 
SingapourConvention de Paris Adhésion: 23 novembre 199423 février 1995Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
SingapourProtocole de Madrid Adhésion: 31 juillet 200031 octobre 2000Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
SingapourTraité de Budapest Adhésion: 23 novembre 199423 février 1995 
SingapourTraité de Marrakech Adhésion: 30 mars 201530 septembre 2016 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
SingapourTraité de Singapour18 mai 2006Ratification: 26 mars 200716 mars 2009 
SingapourTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 23 novembre 199423 février 1995 
SingapourTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 17 janvier 200517 avril 2005 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
SingapourTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 17 janvier 200517 avril 2005Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails