Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Arrangement de La Haye (Total parties contractantes : 68) > Rwanda

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Rwanda Adhésion: 31 mai 201131 août 2011Détails
Union européenne Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails