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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de coopération en matière de brevets (Total parties contractantes : 148) > Fédération de Russie

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Fédération de Russie23 décembre 1970Ratification: 29 décembre 197729 mars 1978Détails

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