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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité sur le droit des marques (Total parties contractantes : 53) > Fédération de Russie

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Fédération de Russie28 octobre 1994Ratification: 11 février 199811 mai 1998 

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