World Intellectual Property Organization

Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Arrangement de Nice (Total parties contractantes : 84) > Fédération de Russie

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Fédération de Russie Adhésion: 8 avril 197126 juillet 1971Détails

Explorez l'OMPI