Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Fédération de Russie

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Fédération de RussieArrangement de La Haye Adhésion: 30 novembre 201728 février 2018Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
Fédération de RussieArrangement de Locarno28 mai 1969Ratification: 8 septembre 197215 décembre 1972Détails
Fédération de RussieArrangement de Madrid (marques) Adhésion: 15 mars 19761 juillet 1976Détails
Fédération de RussieArrangement de Nice Adhésion: 8 avril 197126 juillet 1971Détails
Fédération de RussieArrangement de Strasbourg Adhésion: 30 septembre 19753 octobre 1976Détails
Fédération de RussieConvention OMPI12 octobre 1967Ratification: 4 décembre 196826 avril 1970Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Fédération de RussieConvention UPOV Adhésion: 24 mars 199824 avril 1998Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
Fédération de RussieConvention de Berne Adhésion: 9 décembre 199413 mars 1995Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
Fédération de RussieConvention de Bruxelles Adhésion: 20 octobre 198820 janvier 1989Détails
Fédération de RussieConvention de Paris Adhésion: 16 mars 19651 juillet 1965Détails
Fédération de RussieConvention de Rome Adhésion: 26 février 200326 mai 2003Détails
Fédération de RussieConvention phonogrammes Adhésion: 9 décembre 199413 mars 1995 
Fédération de RussieProtocole de Madrid28 juin 1989Ratification: 10 mars 199710 juin 1997Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Fédération de RussieTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles Adhésion: 19 octobre 2015  
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Fédération de RussieTraité de Budapest30 décembre 1977Ratification: 22 janvier 198122 avril 1981Détails
Fédération de RussieTraité de Marrakech Adhésion: 8 février 20188 mai 2018 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Fédération de RussieTraité de Nairobi24 octobre 1981Ratification: 17 mars 198617 avril 1986Détails
Fédération de RussieTraité de Singapour26 mars 2007Ratification: 18 septembre 200918 décembre 2009 
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
Fédération de RussieTraité de coopération en matière de brevets23 décembre 1970Ratification: 29 décembre 197729 mars 1978Détails
Fédération de RussieTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 5 novembre 20085 février 2009 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Fédération de RussieTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 5 novembre 20085 février 2009Détails
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Fédération de RussieTraité sur le droit des brevets Adhésion: 12 mai 200912 août 2009Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Fédération de RussieTraité sur le droit des marques28 octobre 1994Ratification: 11 février 199811 mai 1998 
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails