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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de Singapour (Total parties contractantes : 38) > Nouvelle-Zélande

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Nouvelle-Zélande26 septembre 2006Ratification: 10 septembre 201210 décembre 2012Détails

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