Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Pays-Bas

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Pays-BasArrangement de La Haye Adhésion: 22 février 19791 avril 1979Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
Pays-BasArrangement de Locarno8 octobre 1968Ratification: 23 décembre 197630 mars 1977Détails
Pays-BasArrangement de Madrid (marques)14 avril 1891Adhésion: 1 mars 18931 mars 1893Détails
Pays-BasArrangement de Nice15 juin 1957Adhésion: 21 mai 196220 août 1962Détails
Pays-BasArrangement de Strasbourg22 septembre 1971Ratification: 13 septembre 19747 octobre 1975Détails
Pays-BasArrangement de Vienne12 juin 1973Ratification: 23 décembre 19769 août 1985Détails
Pays-BasConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 9 octobre 19749 janvier 1975Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Pays-BasConvention UPOV2 décembre 1961Ratification: 8 août 196710 août 1968Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
Pays-BasConvention de Berne Adhésion: 9 octobre 19121 novembre 1912Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
Pays-BasConvention de Paris20 mars 1883Ratification: 6 juin 18847 juillet 1884Détails
Pays-BasConvention de Rome Adhésion: 7 juillet 19937 octobre 1993Détails
Pays-BasConvention phonogrammes Adhésion: 7 juillet 199312 octobre 1993Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Pays-BasProtocole de Madrid27 décembre 1989Acceptation: 28 novembre 19971 avril 1998Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
Pays-BasTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Pays-BasTraité de Budapest28 avril 1977Ratification: 2 avril 19872 juillet 1987Détails
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
Pays-BasTraité de Singapour Adhésion: 2 octobre 20098 janvier 2014Détails
Pays-BasTraité de coopération en matière de brevets31 décembre 1970Ratification: 10 avril 197910 juillet 1979Détails
Pays-BasTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur2 décembre 1997Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Pays-BasTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes2 décembre 1997Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Pays-BasTraité sur le droit des brevets31 mai 2001Ratification: 27 septembre 201027 décembre 2010 
Pays-BasTraité sur le droit des marques23 octobre 1995Ratification: 19 septembre 199611 août 2012Détails
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails