Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Total parties contractantes : 96) > Nicaragua

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Nicaragua Adhésion: 6 décembre 20026 mars 2003 
Union européenne20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails