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Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Malte

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
MalteConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 29 mai 196821 septembre 1964Détails
MalteConvention de Paris Adhésion: 29 août 196720 octobre 1967Détails
MalteConvention OMPI Adhésion: 7 septembre 19777 décembre 1977Détails
MalteTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 1 décembre 20061 mars 2007Détails
MalteTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 14 décembre 200914 mars 2010 
MalteTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 14 décembre 200914 mars 2010 
MalteTraité sur le droit des marques28 octobre 1994   

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