Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de Singapour (Total parties contractantes : 46) > Mongolie

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Mongolie Adhésion: 3 décembre 20103 mars 2011 
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails