Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > ex-République yougoslave de Macédoine

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
ex-République yougoslave de MacédoineArrangement de La Haye Adhésion: 18 février 199718 mars 1997Détails
ex-République yougoslave de MacédoineArrangement de Lisbonne Adhésion: 6 juillet 20106 octobre 2010Détails
ex-République yougoslave de MacédoineArrangement de Locarno Déclaration / Notification de succession: 23 juillet 19938 septembre 1991Détails
ex-République yougoslave de MacédoineArrangement de Madrid (marques) Déclaration / Notification de succession: 23 juillet 19938 septembre 1991Détails
ex-République yougoslave de MacédoineArrangement de Nice Déclaration / Notification de succession: 23 juillet 19938 septembre 1991Détails
ex-République yougoslave de MacédoineArrangement de Strasbourg Adhésion: 30 mai 200230 mai 2003 
ex-République yougoslave de MacédoineArrangement de Vienne Adhésion: 26 février 201026 mai 2010 
ex-République yougoslave de MacédoineConvention OMPI Déclaration / Notification de succession: 23 juillet 19938 septembre 1991Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
ex-République yougoslave de MacédoineConvention UPOV Adhésion: 4 avril 20114 mai 2011Détails
ex-République yougoslave de MacédoineConvention de Berne Déclaration / Notification de succession: 23 juillet 19938 septembre 1991Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
ex-République yougoslave de MacédoineConvention de Bruxelles Déclaration / Notification de succession: 2 septembre 199717 novembre 1991Détails
ex-République yougoslave de MacédoineConvention de Paris Déclaration / Notification de succession: 23 juillet 19938 septembre 1991Détails
ex-République yougoslave de MacédoineConvention de Rome Adhésion: 2 décembre 19972 mars 1998Détails
ex-République yougoslave de MacédoineConvention phonogrammes Adhésion: 2 décembre 19972 mars 1998 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
ex-République yougoslave de MacédoineProtocole de Madrid Adhésion: 30 mai 200230 août 2002 
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
ex-République yougoslave de MacédoineTraité de Budapest Adhésion: 30 mai 200230 août 2002 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
ex-République yougoslave de MacédoineTraité de Nairobi Adhésion: 27 mai 201427 juin 2014 
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
ex-République yougoslave de MacédoineTraité de Singapour28 mars 2006Ratification: 6 juillet 20106 octobre 2010 
ex-République yougoslave de MacédoineTraité de coopération en matière de brevets Adhésion: 10 mai 199510 août 1995 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
ex-République yougoslave de MacédoineTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 4 novembre 20034 février 2004 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
ex-République yougoslave de MacédoineTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 20 décembre 200420 mars 2005Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
ex-République yougoslave de MacédoineTraité sur le droit des brevets Adhésion: 22 janvier 201022 avril 2010 
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails