Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Madagascar

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
MadagascarConvention OMPI14 juillet 1967Ratification: 22 septembre 198922 décembre 1989Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
MadagascarConvention de Berne Déclaration de continuation d'application: 11 février 19661 janvier 1966Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
MadagascarConvention de Paris Adhésion: 7 octobre 196321 décembre 1963Détails
MadagascarProtocole de Madrid Adhésion: 28 janvier 200828 avril 2008Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
MadagascarTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles26 juin 2012   
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
MadagascarTraité de Nairobi30 juin 1983   
MadagascarTraité de Singapour28 mars 2006   
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
MadagascarTraité de coopération en matière de brevets10 décembre 1970Ratification: 27 mars 197224 janvier 1978 
MadagascarTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur Adhésion: 24 novembre 201424 février 2015 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
MadagascarTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Adhésion: 24 novembre 201424 février 2015 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
MadagascarTraité sur le droit des brevets2 juin 2000   
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails