Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > Traité de Singapour (Total parties contractantes : 46) > République de Moldova

Partie contractanteSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
République de Moldova28 mars 2006Ratification: 16 décembre 200816 mars 2009