Traités administrés par l'OMPI

Parties contractantes > République de Moldova

Partie contractanteTraitéSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Arrangement de La Haye Adhésion: 16 juin 200816 septembre 2008Détails
République de MoldovaArrangement de La Haye Adhésion: 14 février 199414 mars 1994Détails
Union européenneArrangement de La Haye Adhésion: 24 septembre 20071 janvier 2008Détails
République de MoldovaArrangement de Lisbonne Adhésion: 5 janvier 20015 avril 2001Détails
République de MoldovaArrangement de Locarno Adhésion: 1 septembre 19971 décembre 1997 
République de MoldovaArrangement de Madrid (Indications de provenance) Adhésion: 5 janvier 20015 avril 2001Détails
République de MoldovaArrangement de Madrid (marques) Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
République de MoldovaArrangement de Nice Adhésion: 1 septembre 19971 décembre 1997Détails
République de MoldovaArrangement de Strasbourg Adhésion: 1 septembre 19971 septembre 1998 
République de MoldovaArrangement de Vienne Adhésion: 1 septembre 19971 décembre 1997 
République de MoldovaConvention OMPI Déclaration de continuation d'application: 3 juin 199325 décembre 1991Détails
Îles CookConvention OMPI Adhésion: 27 juillet 201627 octobre 2016 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Convention UPOV Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014Détails
République de MoldovaConvention UPOV Adhésion: 28 septembre 199828 octobre 1998Détails
Union européenneConvention UPOV Adhésion: 29 juin 200529 juillet 2005Détails
République de MoldovaConvention de Berne Adhésion: 1 août 19952 novembre 1995Détails
Îles CookConvention de Berne Adhésion: 3 mai 20173 août 2017Détails
République de MoldovaConvention de Bruxelles Adhésion: 28 juillet 200828 octobre 2008 
République de MoldovaConvention de Paris Déclaration de continuation d'application: 3 juin 199325 décembre 1991Détails
République de MoldovaConvention de Rome Adhésion: 5 septembre 19955 décembre 1995Détails
République de MoldovaConvention phonogrammes Adhésion: 17 avril 200017 juillet 2000 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Protocole de Madrid Adhésion: 5 décembre 20145 mars 2015Détails
République de MoldovaProtocole de Madrid Adhésion: 1 septembre 19971 décembre 1997Détails
Union européenneProtocole de Madrid Adhésion: 1 juillet 20041 octobre 2004Détails
République de MoldovaTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles26 juin 2012Ratification: 4 septembre 2015  
Union européenneTraité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles19 juin 2013   
République de MoldovaTraité de Budapest Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
République de MoldovaTraité de Marrakech28 juin 2013Ratification: 19 février 201819 mai 2018 
Union européenneTraité de Marrakech30 avril 2014   
République de MoldovaTraité de Nairobi Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)Traité de Singapour Adhésion: 8 octobre 20138 janvier 2014 
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)Traité de Singapour Adhésion: 13 novembre 201513 février 2016Détails
République de MoldovaTraité de Singapour28 mars 2006Ratification: 16 décembre 200816 mars 2009 
République de MoldovaTraité de coopération en matière de brevets Déclaration de continuation d'application: 14 février 199425 décembre 1991Détails
République de MoldovaTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur19 septembre 1997Ratification: 13 mars 19986 mars 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
République de MoldovaTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes19 septembre 1997Ratification: 13 mars 199820 mai 2002 
Union européenneTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes20 décembre 1996Ratification: 14 décembre 200914 mars 2010Détails
Organisation européenne des brevets (OEB)Traité sur le droit des brevets17 mai 2001   
République de MoldovaTraité sur le droit des brevets2 juin 2000Ratification: 27 septembre 200128 avril 2005 
République de MoldovaTraité sur le droit des marques28 octobre 1994Ratification: 19 décembre 19951 août 1996 
Union européenneTraité sur le droit des marques30 juin 1995  Détails